Acceptation des présentes conditions générales de vente:
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de ventes concernent le site de vente en ligne https://textile.bonsoir-belette.com
N° de siret : 89317576000014
Micro-Entrepreneur, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
La micro-entreprise « Fanny Grappe » est désignée ci-après par « Bonsoir Belette Textile ».
La marque « Bonsoir-Belette » est une marque déposée à l’INPI.
Coordonnées du vendeur :
Fanny Grappe
36 rue de la république
F-77590 Bois-le-Roi
Numéro d'Identification Unique refashion : FR325426_11QEBC
Numéro d'dentification Unique éco-mobilier filière jouet : FR325426_12IWET
Numéro d'dentification Unique éco-mobilier filière éléments d'ameublement : FR325426_10DEIV
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bonsoir Belette Textile et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://textile.bonsoir-belette.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve et irrévocable par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare :
- d’une part que l’achat de produits sur le site http://textile.bonsoir-belette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
- d’autre part avoir la pleine capacité juridique, c’est-à-dire la majorité légale, dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Bonsoir Belette Textile conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://textile.bonsoir-belette.com de Bonsoir Belette Textile, dans la limite des stocks disponibles. Bonsoir Belette Textile se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche produit reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, couleurs, prix TTC en euros...).
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais n’ont qu’une valeur indicative. Les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre et n’engagent en rien Bonsoir Belette Textile. Les Photos tout comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par un produit de remplacement, d’une qualité et de prix équivalent en écrivant à : [email protected]
Article 3. Tarifs
Tous les prix indiqués sur le site de vente http://textile.bonsoir-belette.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Bonsoir Belette Textile et s'entendent toutes taxes comprises. Bonsoir Belette Textile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Tous les prix figurant sur le site sur le site de vente http://textile.bonsoir-belette.com sont non négociables par l'acheteur.
Article 4. Commandes/précommandes et modalités de paiement :
Les paiements des commandes/précommandes se font en ligne par carte de crédit et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Stripe, vous pouvez payer directement sur la plateforme avec votre carte bancaire. Stripe est un service de paiement sécurisé en ligne, vous trouverez toutes les informations via https:// stripe.com/fr. Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour de validation.
La date de validation de la commande/précommande correspond à la date de paiement en ligne.
Pour les précommandes les délais de production entrent en vigueur au lendemain de la date de clôture de la campagne de précommande. Les délais de production sont de 6 à 8 semaines. Ils sont consultables à tout moment sur les fiches des produits concernés.
Dans le cas où l’objectif minimum de la campagne de précommande ne serait pas atteint, Bonsoir Belette Textile contactera le client pour l’informer soit du maintien de la production soit de l’annulation de la production et le cas échéant du remboursement total de sa précommande. Bonsoir Belette Textile procèdera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande.
Bonsoir Belette Textile ne fait pas d’expéditions hors France métropolitaine.
Article 5. Rétractation
En application de l'article L.221-21 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant de d’identifier le titulaire et la commande dont il s’agit.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, cependant les frais d'envoi pour le retour seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse [email protected]. Les articles doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Bonsoir Belette Textile s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
L’adresse de retour est :
Fanny Grappe
36 rue de la république
77590 Bois le Roi
Pour être valide toute demande de remboursement se fera à l’adresse suivante : [email protected] et devra être accompagnée du rib/Iban d’un compte au nom de l’acheteur en France. Le remboursement sera réalisé par virement interbancaire.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.
Dans tous les cas il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.
Concernant les articles personnalisés, et en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits.
Article 6. Livraison
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué lors de sa commande. Il est à sa charge de vérifier l’exactitude de ces renseignements.
Les délais d’expédition sont de 3 à 7 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
Les colis sont envoyés en « colis suivis » ou format « lettre ». Le prix varie selon le poids du colis et sa destination (tarifs en vigueur de La Poste pour la France métropolitaine). Le client sera informé du tarif de livraison lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le livreur. Bonsoir Belette Textile ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. Les cartons utilisés pour les envois sont principalement des cartons recyclés.
Bonsoir Belette Textile ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la Bonsoir Belette Textile bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bonsoir Belette Textile qui se chargerait des frais de retour et proposerait un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse [email protected] dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 8. Responsabilité
Bonsoir Belette Textile dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bonsoir Belette Textile ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Bonsoir Belette Textile ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout disfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
Les articles présentés sur ce site sont les créations de Bonsoir Belette Textile.
Bonsoir Belette Textile s’efforce de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité.
Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi Bonsoir Belette Textile ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés. De plus les articles que nous proposons sont réalisés en petite séries à la main pour la plupart. Bonsoir Belette textile informe ses clients que de légères variations sur la conception peuvent survenir d’un modèle à l’autre du fait de son artisanat.
Article 9. Données à caractère personnel
Soucieux de la protection de votre vie privée Bonsoir Belette Textile traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Ces informations sont réservées à Bonsoir Belette Textile et ne sont jamais transmises à des tiers.
Bonsoir Belette Textile s'engage à préserver la confidentialité de vos informations. Toute information vous concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Concernant les produits personnalisés, tous les fichiers nécessaires à la personnalisation seront effacés dans les 30 jours à compter l’expéditions des commandes.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de fontainebleau.
Loi applicable:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Bonsoir Belette Textile par mail à l’adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable.
Modification des conditions générales de vente
Bonsoir Belette Textile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site http://textile.bonsoir-belette.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, illustrations, gravures...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Bonsoir Belette, marque déposée. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Bonsoir Belette.